Terms of service

APERÇU

Le présent document établit les conditions générales (« CGS ») de PhysioPulse™, société exploitant la boutique en ligne [insérer l’URL] et fournissant l’ensemble des services, contenus, fonctionnalités et produits proposés sur le site (ci-après « les Services »). Les Services sont hébergés et gérés via la plate-forme Shopify.

En accédant, naviguant ou achetant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGS ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTES

Vous déclarez avoir 18 ans révolus (ou l’âge légal de votre pays) et l’autorité nécessaire pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser nos Services.
Les informations que vous fournissez (nom, adresse, coordonnées de paiement, etc.) doivent être exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui y sont liées ; le compte est intransmissible.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Les photographies, vidéos et descriptions sont données à titre indicatif ; les couleurs ou aspects peuvent varier selon votre écran.
Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment, sans préavis, et de limiter les quantités par client ou région.

SECTION 3 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat ; nous pouvons l’accepter ou la refuser après vérification du paiement.
Aucune annulation n’est garantie une fois la commande confirmée.
Les retours et échanges sont strictement soumis à notre Politique de retour [LIEN].
Vous certifiez que vos achats sont strictement personnels ou domestiques et non destinés à la revente ou à l’export non autorisé.

SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC selon les paramètres affichés ; ils peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation.
Les taxes, frais de livraison, droits de douane ou taxes d’import ne sont pas inclus sauf mention contraire.
Vous garantissez détenir l’autorisation légale d’utiliser la carte ou le moyen de paiement fourni ; vous vous engagez à honorer l’intégralité des sommes dues.

SECTION 5 – LIVRAISON

Les délais indiqués sont des estimations non garanties. Une fois remis au transporteur, le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous contenus (textes, images, vidéos, logos, marques PhysioPulse™) sont protégés par le droit d’auteur, les brevets et/ou le droit des marques français et internationaux.
Vous disposez d’un droit d’usage privé et non commercial ; toute reproduction, modification, extraction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
Shopify et ses marques sont des marques déposées de Shopify Inc.

SECTION 7 – OUTILS TIERS (OPTIONNELS)

Certains modules (avis clients, chat, vidéo, etc.) sont fournis « en l’état » par des prestataires tiers ; PhysioPulse™ et Shopify déclinent toute responsabilité quant à leur fonctionnement ou contenu.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les liens externes ne sont fournis que pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne saurions être tenus responsables de leurs contenus, produits ou pratiques.

SECTION 9 – RAPPORT AVEC SHOPIFY

Shopify fournit la plate-forme technique ; les ventes sont conclues directement avec PhysioPulse™. En cas de litige lié à un produit, vous libérez expressément Shopify de toute responsabilité.

SECTION 10 – CONFIDENTIALITÉ

Toute information personnelle collectée est soumise à notre Politique de confidentialité [LIEN] et, dans la mesure nécessaire, à celle de Shopify. En utilisant nos Services, vous consentez à ce que vos données soient transférées vers le Canada, les États-Unis ou d’autres juridictions où Shopify ou ses partenaires hébergent leurs serveurs.

SECTION 11 – AVIS & COMMENTAIRES

En publiant un avis, un commentaire ou toute suggestion (« Feedback »), vous nous accordez gratuitement, perpétuellement et à l’échelle mondiale le droit de l’utiliser, reproduire, modifier, publier à des fins commerciales ou non.
Vous certifiez être l’auteur ou titulaire des droits et que le contenu ne viole aucun droit tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique, inexactitude ou omission relative aux prix, disponibilités, promotions, etc., même après une commande validée, et d’annuler toute commande si l’information affichée était erronée.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est strictement interdit :

d’utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ;
de tenter de contourner les mesures de sécurité, de gratter, extraire ou collecter des données personnelles sans autorisation ;
de revendre, copier ou exploiter tout contenu ou fonctionnalité sans notre consentement écrit.
En cas de violation, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement et engager des poursuites.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout moment et sans préavis si vous violez les présentes CGS. Les clauses suivantes survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Avis, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable, etc.

SECTION 15 – GARANTIE – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que l’utilisation sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, PhysioPulse™, ses partenaires, administrateurs, employés, prestataires ou Shopify ne pourront être tenus responsables de toute perte, dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif (y compris manque à gagner, perte de données, coûts de remplacement) résultant de :

votre utilisation des Services ;
tout produit acquis via les Services ;
toute erreur ou omission de contenu ;
même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité PhysioPulse™, Shopify et leurs affiliés contre toute perte, réclamation, dommage, frais (y compris honoraires d’avocat) découlant :

de votre violation des présentes CGS ;
de votre violation de toute loi ou droit tiers ;
de votre utilisation des Services.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

SECTION 19 – RENONCIATION – ACCORD ENTIER

Le fait que nous ne fassions pas respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes CGS, accompagnées de toute politique affichée, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PhysioPulse™ et remplacent tout accord antérieur.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez transférer, céder ou déléguer vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer ou céder ce contrat sans avis ni consentement.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGS sont soumises et interprétées selon le droit français, sans égard aux conflits de lois. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SECTION 22 – TITRES

Les titres des sections sont indicatifs et n’affectent pas l’interprétation des dispositions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CGS

Nous pouvons mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes CGS à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGS :
E-mail : physiopulse.contact@gmail.com
Adresse postale : 11 Rue Crevoulin Melun 77000 France
Téléphone : 0751525825
SIRET : 892 513 771 00022

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